Conseil Scellier : Peut-on acheter plusieurs logements en loi Scellier ?

Il est possible d'acheter plusieurs logements dans le cadre de la loi Scellier, cependant pas la même année. En effet, le texte précise que le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôt qu'à raison de l'acquisition, de la construction ou de la transformation d'un seul logement par an.

En cas d'achat de plusieurs logements la même année, le contribuable devra choisir lequel sera éligible à la loi. Il est donc possible de cumuler plusieurs achats en loi Scellier et ce de deux façons différentes : soit en achetant un logement chaque année entre 2009 et 2012 (soit 4 logements éligibles en cumul, peu importe la date d'achèvement de chacun d'entre eux), soit en achetant successivement chaque année des logements qui seront livrés la même année ! Dans ce dernier cas, la somme des réductions d'impôt attachées à ces logements sera imputée sur les revenus déclarés l'année de l'achèvement.

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